Conditions Générales de Vente – ROBSURFBOARDS
Article 1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le site internet de ROBSURFBOARDS, en qualité de vendeur professionnel envers des consommateurs ou clients professionnels.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2. Identification du vendeur
Le vendeur est : ROBSURFBOARDS
Siège social : 65 rue du menhir, Kerrest / 29710 PLOZEVET / France
Immatriculée à la CMA de Quimper sous le numéro : 51008204300025
E‑mail : contact@robsurfboards.com – Téléphone : +33 6 70 19 09 13
Site internet : www.robsurfboards.com
Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente sont les planches de surf artisanales et des vêtements de marque ROBSURFBOARDS fabriqués ou distribués par le vendeur.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site au moment de la commande. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle stricte mais sont données à titre indicatif. Les produits livrés sont conformes à la commande passée sauf mention contraire notifiée par le client.
Article 4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées. Le prix facturé est celui en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.
Article 5. Commande
Le client sélectionne les produits désirés, les place dans le panier, vérifie les informations et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
Le vendeur confirme la commande par e‑mail. Un récépissé sera envoyé dès la prise en compte de la commande.
La commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement et validation de la commande par le vendeur.
Article 6. Paiement
Le règlement s’effectue immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, autres).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement (article L441‑6 du Code du commerce).
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont ceux mentionnés au jour de la commande. Si un retard de plus d’un (1) mois survient, le client peut demander l’annulation de la commande, sauf produit sur mesure.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et restent à la charge du client sauf mention contraire.
Article 8. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité (voir politique de remboursement).
Les retours sont à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec accessoires, étiquettes et emballage.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits sur mesure ou personnalisés.
Article 9. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client devra contacter le vendeur dans les plus brefs délais afin d’obtenir échange ou remboursement.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou non‑respect des instructions.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits (marques, logos, visuels, textes) sont la propriété exclusive de ROBSURFBOARDS. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
Article 12. Données personnelles
Les données collectées pour la gestion des commandes font l’objet d’un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité. Voir la Politique de confidentialité.
Article 13. Archivage et preuve
Les registres informatisés de ROBSURFBOARDS seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 14. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non‑exécution ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Article 15. Modification des CGV
ROBSURFBOARDS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 16. Litiges — Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation (voir liste sur le site de la Commission européenne). En l’absence d’accord, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social du vendeur (France), sauf disposition légale impérative contraire.
Article 17. Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGV est jugée nulle, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du client n’emporte pas renonciation à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement.